Ce site est édité par la société PUBLICACTIF pour la société Vilmorin Jardin – SA au capital de 4 847 212,5 € – RCS : R.C. Vienne B 959 503 111 – Numéro TVA intracommunautaire : FR 07 959 503 111 – Adresse : Parc des Chesnes – Z.I. Tharabie – 65, rue de Luzais – CS70110 – 38291 Saint-Quentin-Fallavier Cedex – Numéro de téléphone : 04 74 82 10 10.
Il est hébergé par la société : W3Line – 10 ter, rue Pasteur – 26500 Bourg-les-Valence – Numéro de téléphone : 04 75 82 81 01.
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation de www.gondian.fr
En vous enregistrant sur le site www.gondian.fr, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d’évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d’en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat.
Ce site est édité par la société PUBLICACTIF pour la société Vilmorin Jardin – SAS au capital de 4 000 000 € – RCS : R.C. Vienne B 959 503 111 – Numéro TVA intracommunautaire : FR 07 959 503 111 – Adresse : Parc des Chesnes – Z.I. Tharabie – 65, rue de Luzais – CS70110 – 38291 Saint-Quentin-Fallavier Cedex – Numéro de téléphone : 04 74 82 10 10. La société Vilmorin Jardin est titulaire de la marque ‘’Gondian’’.
Il est hébergé par la société : W3Line – 10 ter, rue Pasteur – 26500 Bourg-les-Valence – Numéro de téléphone : 04 75 82 81 01.
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation liant le Site www.gondian.fr à l’Utilisateur. Le Site met à disposition de l’Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l’acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.
3. Obligation d’enregistrement
Pour accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur doit tout d’abord s’enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte, sous son identité, et accepte les règles suivantes :
3.1. Fournir des informations à jour et exactes.
3.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.
Le RGPD ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent au site www.gondian.fr qui est déclaré sous le numéro 1223197 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vilmorin Jardin ne traite des données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui sont précisées au moment de la collecte des données, et les données collectées sont destinées aux services internes de Vilmorin Jardin. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose de droits : opposition, interrogation, accès, rectification, effacement et sort de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : Vilmorin Jardin – Service Juridique – 65, rue de Luzais – CS70110 – 38291 Saint-Quentin-Fallavier Cedex. Si vos échanges avec Vilmorin Jardin n’ont pas été satisfaisants concernant vos données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
En cas de non-respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer un compte (ou une partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s’avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.
4. Identifiant de l’Utilisateur
Les éléments permettant à l’Utilisateur de s’identifier sur www.gondian.fr (password) sont personnels. Le Site s’engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l’Utilisateur s’engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.
5. Droits du Site
5.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d’un contenu qu’il y aura déposé.
5.2. L’Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra-judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d’auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu’un tiers pourrait faire valoir à l’encontre de ses contributions publiées sur son compte.
L’Utilisateur s’engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant.
Il s’engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l’Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle du Site
Le présent contrat et l’enregistrement de l’Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d’un logo, d’un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l’acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.
7. Attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d’un accord à l’amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de LYON qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.
8. Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : Identifiants uniques (IDU) par filière
Conformément à l’article R.541-173 du code de l’environnement, les identifiants uniques (IDU) de la société Vilmorin Jardin sont :
Emballages ménagers : FR001812_01HKZN : CITEO
Déchets Diffus Spécifiques : FR001812_07CARG : ECODDS
Déchets Des Equipements Electriques et Electroniques ménagers : FR001812_05E0M8 : ECOLOGIC
Articles de Bricolage et de Jardinage : FR001812_14JRMP : ECOMOBILIER
9. Politique « Données Personnelles » Vilmorin Jardin
Vilmorin Jardin porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles. Ainsi cette politique a pour objectif d’expliquer, de façon claire et transparente, la manière dont Vilmorin Jardin collecte les données lors de l’utilisation de notre site internet.
Cette politique de confidentialité s’applique pour les données collectées par Vilmorin Jardin lors de votre visite sur le lien suivant : https://www.gondian.fr/ (ci-après « Site internet »).
Les engagements pris répondent aux valeurs et principes pour lesquels Vilmorin Jardin s’engage. En effet Vilmorin Jardin s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Vilmorin Jardin garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers.
Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL http://www.cnil.fr afin de vous familiariser avec les notions relatives aux données personnelles.
9.1. Le champ d’application
Cette politique de confidentialité s’applique au Site internet. La politique de confidentialité ici présentée ne s’applique pas en dehors de ce périmètre.
9.2. Les données personnelles que Vilmorin Jardin collecte
Vilmorin Jardin ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vilmorin Jardin s’engage à ne pas traiter ces données de manière incompatible avec ces finalités. Seules les informations pertinentes et nécessaires seront enregistrées en regard des objectifs poursuivis.
| Objet et finalité du traitement | Données collectées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
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| Les cookies : lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres produits et services digitaux que nous fournissons, des informations peuvent être collectées via des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web et autres produits et services digitaux | Vous avez le choix d’accepter les cookies, les refuser ou les paramétrer via le bandeau des cookies qui apparaît à la connexion sur le site.
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9.3. Le stockage de vos données personnelles
L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir sont stockés sur des serveurs sécurisés en Europe.
Vilmorin Jardin met tout en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles de ses collaborateurs et des tiers.
9.4. Les destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions et dans le respect des finalités déterminées.
Dès lors, sont susceptibles de connaître vos données personnelles :
- Le Groupe Limagrain dont Vilmorin Jardin est une filiale : vos données personnelles peuvent faire l’objet de transmission au sein même du Groupe Limagrain, à savoir la société mère et ses filiales. Cette transmission sera toujours proportionnée à la finalité initialement prévue.
- Des sous-traitants : W3Line et PUBLICACTIF en qualité de sous-traitant peuvent être amenées à connaître vos données personnelles mentionnées dans la présente politique.
9.5. La sécurité de vos données personnelles
Vilmorin Jardin garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers.
Dès lors Vilmorin Jardin prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ainsi seules les personnes habilitées pourront avoir accès à vos données personnelles.
9.6. Vos droits concernant vos données personnelles
Vilmorin Jardin collecte des données personnelles vous concernant. Dès lors vous disposez de divers droits à l’égard desdites données, à savoir :
- Le droit à l’information
- Le droit d’accès
- Le droit de rectification
- Le droit à l’effacement
- Le droit d’opposition
- Le droit à la limitation du traitement
- Le droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à : donneesp@vilmorinjardin.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Vilmorin Jardin, à l’attention du Service Juridique – 65 Rue de Luzais – CS 70110 – 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
Si vous estimez que vos échanges avec Vilmorin Jardin n’ont pas été satisfaisants concernant l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, en vous rendant sur le site de la CNIL : www.cnil.fr